Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ici est ACOSYS s.a.r.l (ACO-SYS), éditrice d'ACO Signature, ICE 001458051000073, dont le siège est situé 185, rue Ahmed El Mejati, Maârif, Casablanca, Maroc. Contact : contact@aco-sys.com.

Les traitements sont mis en œuvre conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application. Déclaration auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) : [À COMPLÉTER : numéro de récépissé de déclaration ou d'autorisation].

02Visite du site vitrine

Le site vitrine est un site statique. Il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur publicitaire et ne charge aucune ressource d'un service tiers : les polices de caractères sont servies par le site lui-même, et le seul script extérieur, celui de la mesure d'audience décrite ci-dessous, vient des serveurs d'ACO-SYS.

Il est hébergé par Google LLC (Firebase Hosting). Pour délivrer les pages et protéger le service, l'hébergeur traite des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur), le cas échéant hors du Maroc. Durée de conservation de ces journaux : [À COMPLÉTER : durée appliquée par l'hébergeur] [À VALIDER : encadrement du transfert de ces données hors du Maroc au regard des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08].

Votre choix de thème d'affichage (clair ou sombre) est mémorisé dans votre navigateur (stockage local), jamais transmis : voir cookies et traceurs.

03Mesure d'audience sans cookie

Pour savoir quelles pages sont lues et d'où viennent les visiteurs, l'éditeur mesure la fréquentation du site avec son propre service, installé sur ses serveurs au Maroc. Cette mesure ne dépose aucun cookie et ne lit rien sur votre appareil.

• Ce qui est mesuré : les pages vues, la source de la visite (site ou moteur de recherche d'origine), le pays approximatif, et quelques clics utiles (essai gratuit, contact, connexion, bascule des tarifs).
• Aucune adresse IP n'est enregistrée.
• L'identifiant de visite est haché avec un sel renouvelé chaque jour : il ne permet pas de vous reconnaître d'un jour à l'autre.
• Les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » de votre navigateur sont respectés : s'ils sont activés, rien n'est mesuré.
• Les résultats ne sont consultés que par la direction d'ACO-SYS, sous forme de totaux, et ne sont ni vendus ni partagés.

Durée de conservation des mesures : [À COMPLÉTER : durée de conservation des statistiques].

04Formulaire de contact

Données

Nom et prénom, e-mail professionnel, objet et message ; société et téléphone si vous les donnez.

Finalité

Répondre à votre demande (démonstration, tarifs, informations).

Base

Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.

Destinataires

L'équipe d'ACO-SYS, et elle seule.

Hébergement

Le formulaire envoie votre message directement au service de contact d'ACO-SYS, sur ses serveurs au Maroc. Aucune adresse IP n'est conservée avec le message.

Conservation

[À COMPLÉTER : durée, par exemple 3 ans après le dernier échange]

05Utilisation de l'application

Comptes utilisateurs

Pour chaque utilisateur : identité, e-mail professionnel, rôle, moyens de double authentification (application d'authentification ou passkey) et journal des actions (qui a fait quoi, et quand). Finalité : fournir le service de façon sécurisée et garder la trace de chaque modification.

Données des pièces

Les pièces déposées (factures, relevés, chèques) peuvent contenir des données personnelles de tiers : noms de contacts, coordonnées, références bancaires. ACO-SYS les traite pour le compte de son client, uniquement pour fournir le service [À VALIDER : qualification de sous-traitant et contrat de traitement].

Où et comment

• Les données sont hébergées sur les serveurs d'ACO-SYS, au Maroc.
• L'intelligence artificielle qui lit les pièces est exécutée sur ces mêmes serveurs : aucune pièce n'est transmise à un service d'IA externe, et les pièces ne servent pas à entraîner un modèle pour d'autres clients [À VALIDER : engagement à confirmer par l'équipe technique].
• Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Conservation : pendant la durée de l'abonnement, puis [À COMPLÉTER : délai de restitution et de suppression], sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.

06Sécurité

• Double authentification obligatoire pour chaque compte (application ou passkey).
• Chiffrement des échanges entre le navigateur et l'application.
• Accès limité selon le rôle de chaque utilisateur.
• Sauvegardes régulières des données.
• Journal d'audit des modifications.

07Vos droits

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à contact@aco-sys.com ou à l'adresse postale du siège (185, rue Ahmed El Mejati, Maârif, Casablanca, Maroc), en précisant votre demande. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNDP (www.cndp.ma).

08Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux traitements sont mis en œuvre. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.