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Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, et à qui appartient ce qu'il contient.

Version de travail du 24 octobre 2026 · Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

01Éditeur du site

Le site et le logiciel ACO Signature sont édités par ACOSYS s.a.r.l (nom commercial ACO-SYS), intégrateur réseau, télécom et sécurité à Casablanca depuis 2010.

Raison sociale: ACOSYS s.a.r.l
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: [À COMPLÉTER : montant du capital] MAD
Siège social: 185, rue Ahmed El Mejati, Maârif, Casablanca, Maroc
Registre du commerce: RC n° [À COMPLÉTER : numéro et tribunal de commerce]
Identifiant fiscal (IF): [À COMPLÉTER : numéro d'identifiant fiscal]
ICE: 001458051000073
Taxe professionnelle: [À COMPLÉTER : numéro de taxe professionnelle]
Téléphone: [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
E-mail: contact@aco-sys.com
Site institutionnel: https://aco-sys.web.app

02Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom et prénom], en qualité de [À COMPLÉTER : fonction (gérant…)] de ACOSYS s.a.r.l.

03Hébergement

Le site vitrine

Le présent site (https://aco-signature.web.app) est hébergé par Google LLC, au moyen du service Firebase Hosting, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Il s'agit d'un site statique : il ne contient aucune donnée de comptabilité et ne dépose aucun cookie.

L'application et les données

L'application ACO Signature (https://aco-signature.tailc7ab24.ts.net) et l'ensemble des données de ses utilisateurs sont hébergés par ACOSYS s.a.r.l, sur ses propres serveurs situés au Maroc ([À COMPLÉTER : adresse du lieu d'hébergement]). L'intelligence artificielle qui lit les pièces est exécutée sur ces mêmes serveurs ; aucune pièce n'est transmise à un service d'IA externe.

04Propriété intellectuelle

La marque « ACO Signature », son logo, la présentation et le contenu de ce site (textes, maquettes, illustrations, code) sont la propriété de ACOSYS s.a.r.l ou font l'objet d'une licence. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, au sens de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

Dépôt de la marque auprès de l'OMPIC : [À COMPLÉTER : numéro de dépôt, ou mention « en cours »].

Les données affichées dans les illustrations du site (noms de sociétés, numéros de factures, ICE, montants) sont fictives ; toute ressemblance avec une entreprise existante serait fortuite.

Crédits

Polices Geist et Geist Mono : Vercel, licence SIL Open Font License 1.1.
Police Cabinet Grotesk : Indian Type Foundry, licence Fontshare.
Icônes : Lucide, licence ISC.

05Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08. Déclaration auprès de la CNDP : [À COMPLÉTER : numéro de récépissé ou d'autorisation]. Ce site ne dépose aucun cookie : voir cookies et traceurs.

06Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux de Casablanca [À VALIDER : juridiction compétente (tribunal de commerce de Casablanca)].